Politique de confidentialité

Politique de Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est pour nous une question primordiale. Il s’agit d’un engagement de la Ligue Nationale de Basketball («LNB ») que de respecter la règlementation afférente à tout traitement de données personnelles.

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous recueillons, traitons et exploitons des données à caractère personnel conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application (ci-après « la Réglementation sur les Données Personnelles » ou « RGPD ».

En utilisant le site internet de la LNB (ci-après « le Site ») vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de cesser l’utilisation de notre Site.

Le RGPD affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour but de vous fournir une information simple et claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de :

L’organisation de rencontre ou évènement sportifs ;

L’accès au site internet officiel de la LNB, accessible via l’adresse suivante : https://www.lnb.fr ;

L’accès à la plateforme « BasketPro», accessible via l’adresse suivante : https://www.basketpro.fr ;

L’accès à la plateforme de streaming vidéo et de replay « LNB TV», accessible via l’adresse suivante : https://www.lnb.tv/fr-int/page/home ;

L’accès au service de jeux dit « Fantasy League», accessible via l’adresse suivante : https://www.lnbfantasy.fr ;

L’accès au site internet LNB Espoir, accessible via l’adresse suivante :

Votre participation à nos opérations commerciales (jeux-concours).

Outre la présente Politique de Confidentialité, l’utilisation des services proposés par la LNB via les Sites précédemment cités nécessite l’acceptation par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation https://www.lnb.fr/fr/conditions-generales-utilisation-55.html

Le Responsable de Traitement au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles est la Ligue Nationale de Basketball, association de loi 1901, J.O. du 27 mars 1991, dont le siège se situe au 117, rue du Château de Rentiers, 75013 PARIS, adresse postale BP18, 75622 PARIS Cedex 13, représentée par son Président, Monsieur Alain BERAL.

Dans le cadre de son activité le Responsable de Traitement est amené à faire appel à des Sous-traitants ou des partenaires co-responsables de traitement au sens du RGPD (ci-après « Partenaire(s) »). Il s’agit des différents prestataires de services de la LNB que cela soit pour le traitement de vos commandes de billets, la communication sur les évènements sportifs, le service d’information sur la tenue des matchs et leur organisation générale, la fourniture de services technologiques, de publicité, de jeux-concours etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs amenés à intervenir pour le fonctionnement du Site, de l’application mobile, ainsi que de notre prestataire communication (réseaux sociaux).

1. Vos données à caractère personnel

La protection de vos informations personnelles nous tient à cœur à la LNB. Nous respectons votre vie privée et voulons que vous compreniez ce que nous faisons des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, protégeons, partageons et utilisons vos données à caractère personnel.

a) Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel et un traitement

Les Données à caractère personnel ou Données désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des données à caractère personnel car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Le traitement des données fait référence à toute action effectuée avec vos données personnelles, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation, la divulgation par tout moyen et ainsi de suite.

b) Les informations personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez les services proposés par les différents sites de la LNB précédemment cités, nous pouvons recueillir les types d’informations personnelles ci-dessous, qui pourront nous permettre de vous identifier :

Données d’identification : informations permettant de vous contacter directement, telles que votre civilité, nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et votre genre. Cela concerne également, pour les partenaires, les informations nécessaires à l’identification de l’organisme qu’ils représentent.
Données relatives à vos préférences sportives : informations nous permettant de mieux connaître vos préférences en matière de sport telles que votre équipe ou club préférés.
Données de gestion des employés : ce sont les données fournies pour les besoins d’une candidature à la LNB (CV et lettre de motivation), ou celles fournies au Ressources humaines pour les besoins des salariés (paie, etc…)
Données de suivi des clubs : rapport de la commission discipline, contrats, qualification des joueurs. Ce sont les informations permettant à la LNB de gérer les fiches des clubs et de leurs adhérents professionnels sur BasketPro, tout en gardant un historique de leurs activités.
Données sensibles : dans le cadre de la gestion des qualifications et plus généralement afin de permettre le suivi des joueurs, nous récoltons les données médicales (âge, sexe, taille …)

c) Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon ces finalités.

Finalités	Types de Données à caractère personnel utilisées	Bases légales
Gestion administrative du personnel	Toutes les données que nous collectons	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Recrutement	Données d’identifications et de gestion des employées	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion de la commission discipline + suivi statistique de son action.	Données de suivi des clubs et données d’identification : les documents produits par la commission, les sanctions qu’elle prononce, tout comme les rapports d’incidents des commissaires sont nominatifs.	Intérêt légitime de la LNB
Gestion des licences	Données d’identifications et de suivi des clubs	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des qualifications	Données d’identifications et de suivi des clubs	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des contrats	Données d’identifications	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Suivi du dossier médical des joueurs	Données d’identifications et données sensibles	Consentement
Organisation administrative de la LNB et des clubs	Données d’identification, de suivi des clubs	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des partenaires	Données d’identification, de suivi des clubs	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des détenteurs de la carte VIP LNB	Données d’identification	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Inscription à une newsletter	Données d’identification	Consentement
Inscription sur le site internet	Données d’identification, données relatives à vos préférences sportives	Intérêt légitime
Organisation de jeux concours	Données d’identification	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Suivi de l’activité sur les réseaux sociaux	Données d’identification	Consentement
Envoi de notification push aux utilisateurs de l’application mobile selon leurs préférences	Données d’identification	Consentement
Organisations d’évènements médias et LNB	Données d’identification	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Suivi de la romming list	Données d’identification	Intérêt légitime de la LNB
Gestion des journalistes et des accréditations	Données d’identification	Intérêt légitime de la LNB
Etablissement de statistiques joueurs et entraîneurs	Données d’identification	Obligation légale
Gestion de la billetterie officielle de la Leaders Cup	Données d’identification	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Gestion des rencontres sportives	Données d’identification, données de suivi des clubs et données de gestion des employés	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Suivis budgétaires de la LNB, des clubs, des joueurs, des agents et tout autre contact(s) club	Données d’identification données de suivi des clubs et données de gestion des employés	Obligation légale
Traitement de votre de contact	Données d’identification	Intérêt légitime

Il se peut que nous rendions anonyme et regroupions toute information personnelle que nous détenons (afin qu’elle ne vous identifie pas directement). Il se peut que nous utilisions des informations anonymisées et regroupées à des fins telles que l’amélioration des services de gestion de la LNB, la recherche statistique, l’analyse de données, l’amélioration de notre site, des applications et des produits, ainsi que le développement de nouveaux produits et services.

d) Sources à partir desquelles nous recueillons vos informations personnelles

Nous collectons des données personnelles à partir d’un certain nombre de sources. Celles-ci incluent les suivantes :

Vous-mêmes : c’est notamment le cas lorsque vous créer un compte sur le site lnbfantasy.fr, https://www.lnb.tv/fr-int/page/home, https://www.lnb.fr ou que vous télécharger l’application de la LNB. Cette collecte est toujours basée sur votre accord ou l’existence d’un intérêt légitime.
Nos partenaires : Ainsi nos-jeux concours sont effectués en partenariat avec la société Betclic. C’est au cours de cette communication que la LNB va obtenir certaines informations supplémentaires sur les utilisateurs de ses services.
La FFB : Elle nous communique certaines données personnelles lors de l’établissement de rapport d’incident, de communication de feuille de marque, ou encore en cas de rapport du commissaire de match. Ces dossiers sont ainsi susceptibles d’être complétés par des pièces audiovisuelles, entre autres.

e) Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des moyens appropriés pour que vos données à caractère personnel soient en sécurité. C’est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques, organisationnelles et procédurales lors des traitements réalisés sur vos données personnelles (collecte, utilisation, transfert etc.). ; Ces mesures visent à éviter toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

Usages malveillants

Concernant l’utilisation de l’application LNB et l’utilisation du jeux fantasy ( www.lnbfantasy.fr ) , la LNB vous demande de protéger le mot de passe de votre compte et de ne le communiquer à personne.

Pour ce faire, nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe composé d’au moins 8 caractères et un caractère spécial, sans que ce dernier ne soit votre nom, votre prénom ou l’adresse de courrier électronique utilisée pour votre inscription.

Vous devez également être prudent et faire preuve de discernement quand vous utilisez un de nos espaces communautaires, comme les réseaux sociaux : aucun salarié, partenaire ou membre de La LNB ne vous demandera votre mot de passe.

Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, La LNB vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos données à caractère personnel en lien avec La LNB en nous écrivant à l’adresse électronique [mettre l’adresse/coordonnée de l’assistance technique].

Votre mot de passe ainsi que les informations envoyées dans nos courriers électroniques ou transmise par voie postale sont des informations à votre unique attention et sont confidentielles.

Les courriers électroniques reçus de La LNB, les liens de connexion qu’ils contiennent et vos mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Indépendamment de La LNB à qui vous avez volontairement transmis vos données à caractère personnel et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec La LNB, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware» et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que les infrastructures La LNB soient protégées contre les Sites malveillants dits « malware » (virus, trojans, vers, spyware…), la sécurité de votre matériel informatique et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur les appareils que vous utilisez pour vous connecter, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.

Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing

Parce que La LNB fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur www.lnbfantasy.fr, votre identifiant ainsi que votre mot de passe ne vous seront jamais demandés. La LNB ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des données personnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu’après vous être connecté à www.lnbfantasy.fr directement via votre navigateur ou via l’application.

Si vous recevez un courrier électronique de La LNB qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse : [mettre l’adresse/coordonnée de l’assistance technique]..

f) Avec qui partageons-nous vos informations personnelles

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par La LNB sont strictement confidentielles. La LNB ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

Cependant, La LNB pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

La LNB pourra être amenée à transférer ou accorder un accès de manière temporaire et sécurisée à des tiers, (Partenaires, sous-traitants), certaines Données qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution des services auxquels vous avez souscrit, pour assurer la livraison de biens, la réservation de certaines place pour un évènement de la LNB, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

Nos Partenaires et/ou les sous-traitants concernés qui peuvent être amenés à avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, ou conjointement avec nous, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A ce titre, lorsque ces Partenaires et/ou les sous-traitants sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles ( https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde ), nous encadrons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à fournir à des tiers des informations statistiques groupées et des analyses sur les membres de la LNB, mais nous nous assurerons que les personnes concernées ne peuvent pas être identifiées à partir de ces informations avant de les divulguer.

Nous ne divulguerons en aucun cas des données à des fins publicitaires à des tiers non spécifiés ici.

La LNB utilise l’API YouTube pour la diffusion de vidéos sur son site internet et son application mobile. Les conditions d’utilisation de l’API YouTube sont disponibles via le lien Conditions d’utilisation (youtube.com). En utilisant le site internet ou l’application mobile de la LNB, vous déclarez accepter les termes de la politique de confidentialité de YouTube accessible via le lien Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

g) Hébergement et transfert international de vos Données Personnelles

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, les Données traitées par la LNB sont susceptibles de transiter depuis ou vers des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de La LNB.

La LNB vous informe que vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en Hongrie et à tout le moins dans l’Union Européenne.

Afin d’opérer certains services et fonctionnalités du Site, il se peut que La LNB (et/ou ses sous-traitants au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles) soi(en)t amené(s) à faire transiter les Données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les Données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des Données soit adéquat avec la Règlementation sur les Données Personnelles, soit différent.

En tout état de cause, La LNB prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires de présenter des garanties suffisantes dans la mise en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires sont liés par contrat avec La LNB, contrat qui intègre des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assure notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données.

h) Combien de temps gardons-nous les informations personnelles

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que les besoins des activités de la LNB, les exigences contractuelles, les obligations légales et les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Gestion administrative du personnel	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Recrutement	6 mois en cas de candidature non retenue ou 3 à compter de la fin de la relation contractuelle en cas de candidature retenue
Gestion de la commission discipline + suivi statistique de son action.	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelleLes données peuvent toutefois être conservées de manière illimitée pour des motifs d’intérêt public à des fins statistiques

Gestion des licences	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des qualifications	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des contrats	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Suivi du dossier médical des joueurs	3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Organisation administrative de la LNB et des clubs	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des partenaires	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des détenteurs de la carte VIP LNB	3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée
Inscription à une newsletter	3 ans à compter de la demande d’inscription à notre newsletter. Une fois ce délai passé, nous recueillerons de nouveau votre consentement pour recevoir la newsletter.
Inscription sur le site internet	3 ans à compter de votre dernier contact
Organisation de jeux concours	3 ans à compter de la fin du jeu-concours
Suivi de l’activité sur les réseaux sociaux	6 mois ans à compter de votre acceptation. Une fois ce délai passé, nous recueillerons de nouveau votre consentement.
Envoi de notification push aux utilisateurs de l’application mobile selon leurs préférences	6 mois à compter de votre acceptation. Une fois ce délai passé, nous recueillerons de nouveau votre consentement.
Organisations d’évènements médias et LNB	5 ans à compter de la fin de l’évènement
Suivi de la romming list	3 ans à compter de votre dernier contact
Gestion des journalistes et des accréditations	3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée
Etablissement de statistiques joueurs et entraîneurs	Données pouvant être conservées de manière illimitée pour des motifs d’intérêt public à des fins statistiques
Gestion de la billetterie officielle de la Leaders Cup	Le temps de la réalisation de la finalité
Gestion des rencontres sportives	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Suivis budgétaires de la LNB, des clubs, des joueurs, des agents et tout autre contact(s) club	10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Traitement de votre demande de contact	3 ans à compter de la réception de la demande

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte utilisateur www.lnbfantasy.fr (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de ce même compte.

En cas de procédure contentieuse, les Données précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

2. La politique RH de gestion des données

a) Gestion des données marketing

Conformément aux préférences marketing que vous avez définies lors de la création de votre compte ou que vous avez définies ultérieurement, il se peut que nous vous contactions par courriel, notification, SMS, courrier ou téléphone avec des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences quant à la réception de messages marketing en vous connectant sur le Site dans l’espace Utilisateur. Vous pouvez également choisir de vous désabonner de nos envois marketing en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun des courriers électroniques qui vous est adressé.

Le Site ainsi que l’application La LNB sont susceptibles de vous adresser des notifications de service par courrier électronique ou directement sur votre appareil via l’application lorsque nous avons quelque chose d’important ou d’intéressant à vous signaler ou que vous avez demandé à être informé de certains événements dans le cadre de l’utilisation du Site La LNB.

b) Gestion des violations de données personnelles

c) Gestion des réclamations des personnes concernées

d) Politique de transfert des données dans et hors de l’Union Européenne

3. Cookies

4. Vos droits relatifs à vos informations personnelles

La LNB est soucieuse du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à dpo@lnb.fr

a) Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des droits Spécifiques suivants de/d’/à :

– retirer votre consentement (article 7 du RGPD) ;

– à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) ;

–accès (article 15 du RGPD) ;

– rectification (article 16 du RGPD) ;

– l’effacement (article 17 du RGPD) ;

– limitation du Traitement (article 18 du RGPD);

– portabilité (article 20 du RGPD) ;

– opposition (article 21du RGPD);

–droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (article 22 du RGPD) ;

– directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Droit de pouvoir retirer son consentement :

Si un traitement de données est effectué par la LNB sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, par un moyen simple et gratuit. Le retrait de votre consentement pourra s’effectuer aussi simplement que vous l’avez accordé.

Droit à l’information :

Vous avez le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation qui est faite de vos Données à caractère personnel par la LNB (Voir paragraphe suivant).

Droits d’accès

Vous avez la possibilité d’obtenir de La LNB la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de demander à la LNB la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

La LNB fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.

La LNB peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droits de rectification

Vous avez la possibilité d’obtenir de La LNB, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d’obtenir de La LNB l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par la LNB;
b) vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
c) vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données ont été collectées auprès d’un enfant.

Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir de La LNB la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) La LNB vérifie l’exactitude des Données pour donner suite à votre contestation de l’exactitude des Données,
b) le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) La LNB n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d) Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et La LNB vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de La LNB les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par La LNB à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, fondé sur l’intérêt légitime de La LNB.

La LNB ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre

qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés,
qu’un contrat vous lie avec La LNB,
que vous avez consenti au traitement et qu’il sera donc nécessaire de procéder à un retrait de consentement et non à une opposition,
qu’une obligation légale lui impose de traiter les Données,
qu’elles doivent être conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données sans avoir à démontrer d’un intérêt légitime.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à La LNB afin de/d’ :

– accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;

– recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

– faire procéder à la clôture de votre compte de l’Utilisateur sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

b) Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos droits à l’attention de La LNB et/ou, le cas échéant, vous pouvez choisir d’adresser votre demande par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : dpo@lnb.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par la LNB qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de confidentialité soit conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Nous nous efforçons également de garantir la sécurité des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos droits en matière de protection des données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL – Service des Plaintes

3 Place de Fontenoy

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